ARTICLE 19 - RGPD et Protection des données


Les informations collectées par l’Entreprise, responsable de traitement, sont nécessaires pour :

  • Fournir les services auxquels vous souscrivez selon la formule choisie, tels que décrits dans le devis de déménagement
  • Effectuer le service après-vente, le cas échéant
  • La réalisation d’analyses statistiques

Le traitement des données personnelles est fondé sur la bonne exécution des présentes. Ces informations sont à destination des équipes commerciales, comptabilités et service après-vente de l’entreprise, et de ses sous-traitants de données permettant la bonne exécution de la présente finalité.

Les données d'identification du Client seront conservées au maximum 4 ans suivant le dernier contact commercial avec l’Entreprise. Les données financières et comptables seront conservées 10 ans suivant la clôture comptable en archivage sécurisé.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, le Client dispose de droits sur ses données : droit d’accès, de rectification, à l’effacement (droit à l’oubli), d’opposition, à la limitation et à la portabilité du traitement.

Le Client peut également définir des directives relatives à la conservation, effacement et communication de ses données après son décès. Pour exercer ses droits ou pour toute information complémentaire, le Client peut adresser :

  • Une demande écrite à l’adresse de l’entreprise, en mentionnant la référence « Demande liée au RGPD/DPO »
  • Une demande électronique par mail à  it@ssil-transport.fr 

En cas de non-respect de ces obligations, le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le déménagement s’effectuera aux présentes Conditions. En validant le devis, le Client déclare les accepter.