Selon l'article L.133-3 du Code de Commerce, l’Entreprise est responsable des meubles et objets qui lui ont été confiés, sauf cas de force majeure, vice propre de la chose ou faute du client. (Ex : mobilier ancien vermoulu).
La responsabilité de l’Entreprise de déménagement et de ses préposés ne pourra être recherchée en cas de vice propre (y compris dommages électriques), de défectuosité, ou de vétusté des appareils son et image informatiques et électroménagers,
Elle décline toute responsabilité en ce qui concerne les opérations qui ne seraient pas exécutées par ses préposés (art. 1231-3 du Code civil).