ARTICLE 8 - Prestations effectuées par l'Entreprise SSIL Transport


Les prestations sont convenues avec le Client préalablement à chaque opération et précisément définies dans le devis.

L’Entreprise n’assume pas la prise en charge des personnes, des animaux, des végétaux, des matières dangereuses, infectes, explosives ou inflammables, des bijoux, monnaies, métaux précieux ou valeurs.

Toute exception à cette règle doit faire l’objet d’un accord écrit entre l’Entreprise et le Client avant le début de la réalisation. Dans ce cas l’Entreprise ne peut être tenue responsable d’éventuels dégâts ou avaries.