ARTICLE 9 - Réalisation par une tierce entreprise

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L’Entreprise SSIL Transport conserve la faculté de confier, sous son entière responsabilité, la réalisation totale ou partielle du déménagement à une tierce entreprise (« l’entreprise exécutante »).
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Le cas échéant et sauf cas de force majeure, l’information du Client sur l’identité de l’entreprise exécutante doit être réalisée dans un délai minimum de 48 heures avant la date de réalisation.
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Le Client est en droit de refuser et les sommes lui sont alors restituées. 
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Dans tous les cas, l’Entreprise SSIL Transport comme l'entreprise exécutante attestent sur l’honneur que le travail est réalisé avec des salariés ou indépendants employés régulièrement au regard des articles L.143.3 – L.143.5 et L.620.3 du Code du Travail.
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