Les Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Particulières et Devis négociés entre l’Entreprise et le Client déterminent leurs droits et obligations respectifs.
Les CGV s’appliquent de plein droit aux opérations de déménagement stipulées dans le devis validé par le Client (conformément aux articles 1103 et 1104 du Code civil) et réalisées par l'Entreprise SSIL Transport et ses sous-traitants éventuels